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_Programme d’accompagnement à la Cour municipale

Avez-vous besoin d’aide auprès de la Cour municipale de Montréal en ce qui concerne vos contraventions ou vos accusations de crimes mineurs ?

Le Centre de justice des premiers peuples de Montréal adapte en ce moment un programme de la Cour municipale destiné aux membres des Premières nations, aux Inuits et aux Métis qui résident à Montréal. L’objectif du programme est de substituer au modèle habituel de procédures judiciaires une solution de rechange réparatrice et de parvenir à gérer vos problèmes juridiques en travaillant à améliorer votre bien-être.



Qui peut participer au programme ?

Tout Autochtone qui a un problème lié à un traumatisme, à la recherche de logement, à la santé mentale, ou encore à la toxicomanie, et qui fait face à des accusations pénales ou criminelles devant la Cour municipale de la Ville de Montréal. Vous n’êtes pas tenu de participer au programme et vous pouvez vous retirer de ce programme en tout temps.



Comment participer au programme ?

Ceux qui décident de participer au programme sont aiguillés vers les ressources appropriées par le Centre de justice des premiers peuples de Montréal, ainsi que par des travailleurs communautaires, des avocats de la défense ou des procureurs.

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